Et aussi …

ET AUSSI…

REPERES : La protection Juridique et Fiscale des professionnels

Faites le nécessaire aujourd'hui, pour mettre votre entreprise à l'abri demain !
Connaître vos droits, les faire valoir et les défendre… Avec REPERES, votre protection est totale !
Le leader de la Protection Juridique et Fiscale vous garantit et vous protège.

• Protection Prud'homale et sociale.
• Protection Juridique des dirigeants de l'entreprise et des représentants légaux
• Protection vis à vis des clients et des fournisseurs
• Protection pénale et administrative.
• Protection immobilière
• Assistance à la communication de crise

Sur simple appel téléphonique, 6/7j. des juristes vous informent précisément.
Près de 70% des problèmes sont résolus grâce aux renseignements juridiques documentés. Ce mode préventif peut vous éviter une procédure lourde !
Nos experts vous accompagnent et vous aident à trouver une solution négociée au mieux de vos intérêts.
Après l'étude de votre dossier, ils vous aident à mieux cerner votre problème, vous conseillent et vous assistent dans la résolution de votre conflit.
Vos frais de procédure et d'avocat sont pris en charge.
Si la seule issue est l'action en justice, vos frais de procédure, d'expertise et les honoraires d'avocat sont pris en charge jusqu'à 20 000 ou 30 000 € par litige, selon la formule choisie.
Nos juristes vous assistent d'un bout à l'autre de la procédure et s'assurent que les décisions vous concernant sont bien appliquées.

REPERES

La protection juridique et fiscale conçue pour répondre à tous les besoins de votre entreprise.

1 : Rapidité : une protection immédiate.
Votre entreprise est protégée dès la signature du contrat (délai de carence de 2 mois pour la protection fiscale).
2 : Sécurité : une protection complète.
Vous bénéficiez d'une couverture et d'une protection qui couvrent toute la vie de l'entreprise.
3 : Disponibilité et fiabilité assurées.
Un call-center accessible 6/7J. 12 h par jour, vous bénéficiez d'une grande accessibilité pour contacter nos juristes.
4 : Proximité : une meilleure connaissance du contexte
DAS dispose de 8 bureaux régionaux pour régler vos litiges
5 : News mensuelle : « Les Nouvelles de l'Assistance Juridique ».

En 4 pages et en 10 numéros par an, elle vous informe sur l'actualité législative et règlementaire.

Homme clé

Assurer la continuité et le développement de votre entreprise est une de vos préoccupations majeures. Mais, à tout moment, l'indisponibilité d'un Homme clé peut être lourde de conséquences et mettre en péril votre entreprise.
Votre entreprise, c'est une diversité de femmes et d'hommes maîtrisant des savoir-faire spécifiques et unis par des objectifs communs.
Par leurs compétences, leur notoriété, leurs responsabilités, certains jouent un rôle déterminant dans la vie de votre entreprise
ce sont ses « Hommes clés w.
Les effets de leur absence sont rapidement dévastateurs
pour l'entreprise

• fonctionnement perturbé,
• perte de chiffre d'affaires,
• difficultés de trésorerie,
• crédibilité menacée.

Dès lors, ne convient-il pas de vous préoccuper de ce risque ?
Une assurance Homme clé peut vous aider à en limiter
les conséquences financières.
Spécialisée dans les assurances collectives, QUATREM, filiale de MÉDÉRIC et de MMA dispose d'un savoir-faire d'expert. Elle est prête à mettre en place avec vous votre solution, dès aujourd'hui.
Votre agent général MMA

Un tarif attractif
Dès le 1er euro garanti, les Hommes clés non-fumeurs bénéficient d'une tarification
spécifique.
Un contrat complet et solide
En cas d'indisponibilité d'un Homme clé, méme pour quelque mois, QUATREM vous aide à protéger votre entreprise.
Celle-ci perçoit alors directement une prestation - capital ou indemnités journalières - pour faire face.
Une solution souple, adaptée à la situation
de votre entreprise
Vous évaluez vous-même les conséquences financières de l'absence de cet Homme clé.
Vous déterminez ainsi les prestations qui seront versées à votre entreprise
> dès 30 000 € et jusqu'à 1 000 000 € en cas de décès ou d'invalidité permanente,
> de 75 à 500 € par jour en cas d'arrêt de travail.
Une fiscalité avantageuse
Les cotisations versées (hors ITT) sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
au titre de ses frais généraux.

LA PRESTATION VERSÉE PERMET DE:

NATURE DU CONTRAT :

Contrat collectif d'assurance temporaire en cas de décès assorti de garanties facultatives.

ASSURÉ HOMME CLÉ

La personne physique, considérée comme « Homme clé» sur la tête de laquelle reposent les garanties.

SPÉCIFICITÉS DE L'ADHÉSION

L'entreprise désigne un Homme clé.
li doit appartenir à l'effectif de l'entreprise et être âgé, lors de l'adhésion, de moins de 65 ans.
L'entreprise peut choisir un montant de prestation forfaitaire, ou lié à une perte de marge brute. Les prestations correspondent à

• un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente (PTIA ou IPT),
• des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Un questionnaire de santé est demandé par QUATREM, accompagné d'un test de cotinine lorsque l'entreprise souhaite bénéficier du tarif non-fumeur.
Des formalités médicales complémentaires peuvent être requises, le cas échéant, ou lorsque le capital à assurer atteint 150 000 €.
Des formalités financières seront nécessaires à partir d'un capital à assurer de 600 000 €.

BÉNÉFICIAIRE DES PRESTATIONS

L'entreprise.

COTISATIONS

La cotisation est exprimée en fonction du montant des prestations choisies. Elle est calculée selon l'âge de l'Homme clé à assurer.
Pour les garanties décès, PTIA et IPT, QUATREM propose un tarif fumeur et un tarif non-fumeur.
Le tarif est réduit pour des capitaux garantis supérieurs à 600 000 € sur la partie qui excède ce seuil.
La cotisation annuelle peut être payée semestriellement ou trimestriellement sans frais de fractionnement.

FISCALITÉ

Les cotisations (hors ITT) sont déductibles du bénéfice imposable, au titre des frais généraux.
Les prestations versées sont considérées comme un produit exceptionnel et sont imposées, avec un étalement possible sur plusieurs années.

GARANTIE PRINCIPALE:

DÉCÈS OU PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)

• Versement à l'entreprise d'un capital.

L'entreprise fixe le montant du capital à garantir. Pour cela, elle peut
> soit le déterminer en estimant la contribution de l'Homme clé à la marge brute et en calculant ainsi la perte de marge brute qu'entraînerait pour elle le Décès ou le PTIA de celui-ci,
> soit le fixer librement.

• Capital compris entre 30 000 t et 1 000 000 t.

Au-delà de cette limite, QUATREM est à votre disposition pour une tarification spécifique. La garantie décès s'arrête au 65' anniversaire de l'assuré, la garantie PTIA à son 60° anniversaire.

GARANTIES OPTIONNELLES:

L'entreprise peut choisir de souscrire en complément une ou les deux options suivantes:

• Invalidité Permanente Totale (IPT)

Versement à l'entreprise du capital prévu en cas de décès. La garantie s'arrête au 60° anniversaire de l'assuré.

• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)

Versement à l'entreprise d'indemnités journalières, au-delà d'une franchise de 90 jours.
Cette garantie optionnelle peut être souscrite dès lors que le capital garanti en cas de décès atteint 150 000 €. L'entreprise choisit le montant des indemnités journalières:
> minimum : 75 € par jour,
> maximum 0,05% du capital décès sans dépasser 500 € par jour.

La garantie s'arrête au 65e anniversaire de l'assuré. Les prestations sont versées jusqu'à la reprise du travail, dans la limite de 365 jours d'ITT, franchise incluse.
Pour un assuré âgé de 40 ans, couvert en cas de décès et de PTIA
pour un montant de 150 000 t, > la cotisation annuelle sera de 264,45 t.

> Si l'entreprise choisit en outre de l'assurer en cas d'IPT, > la cotisation annuelle totale sera de 307,35 t.
> Si l'entreprise ajoute à cela la garantie en cas d'ITT pour un montant
d'indemnité de 75 t par jour, > la cotisation annuelle totale sera de 538,12 t.

Pour un assuré âgé de 45 ans, couvert en cas de décès et de PTIA
pour un montant de 750 000 t, > la cotisation annuelle sera de 1 959,90 t.
Pour un assuré âgé de 55 ans, couvert en cas de décès, de PTIA
et dIPT pour un montant de 750 000 t, > la cotisation annuelle sera de 5 652,60 t.