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Plans de retraite
Ce qu'attendent les salariés
L'importance de la communication autour de la Loi Fillon fait évoluer très vite la perception et les attentes des salariés. Ainsi la préférence des Français pour la constitution d'un capital se trouve contredite par les récentes études qu révèlent que 70% des personnes interrogées privilégient la rente pour assurer leur retraite*.
Aujourd'hui, 59% des Français se déclarent intéressés par le PERP (et même 69% des 25-34 ans), et seraient prêts à investir 100€ par mois en moyenne*.
Bien que compréhensible à un âge où il est nécessaire de mobiliser l'épargne pour des projets d'installation et d'équipement, ce montant d'investissement est bien insuffisant pour assurer dans le futur un niveau satisfaisant de retraite et montre que la solution ne peut uniquement résider dans le PERP souscrit individuellement.
D'ailleurs, les intéressés en sont conscients puisqu'ils sont plus de la moitié à préférer un dispositif d'entreprise pour compléter leur retraite*. Les salariés attendent donc une participation de l'entreprise.
Un rôle accru des entreprises
Répondre aux attentes des salariés, les fidéliser, améliorer le dialogue social, constituent aujourd'hui des impératifs pour les entreprises.
Les responsables des grandes entreprises en sont du reste convaincus puisqu'ils sont 73% à estimer que le problème de la retraite des salariés est aussi celui de l'entreprise*. Une large majorité est même prête à prendre en charge une partie des cotisations.
*Données issues des études Adding, Altédis et IFOP - Argus de l'assurance. 2004.
Les Solutions
1 - Le contrat "Article 83 du CGI":
contrat d'assurance retraite à cotisations définies souscrit par l'entreprise pour tout ou partie du personnel. Les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales et n'augmentent pas le salaire brut fiscal; les cotisations salariales sont fiscalement déductibles du revenu (dans la limite des plafonds réglementaires). La rente perçue par le salarié au moment de la retraite est déclarable à l'IRPP.
2 - Le contrat PERE (Plan d'Epargne Retraite Entreprise):
Evolution du contrat «Article 83 », créé par la Loi Fillon, permettant aux salariés de cotiser également à titre individuel et facultatif et de déduire fiscalement ces versements (dans la limite de 10% du revenu d'activité professionnelle).
3 - Le contrat "Article 39 du CGI":
contrat d'assurance retraite à prestations définies, souscrit par l'entreprise, en général au profit d'une catégorie de personnel, et garantissant un montant de pension au moment du départ à la retraite. Les cotisations sont exonérées de charges sociales mais donnent lieu à une contribution à 6% ou 8% au Fonds de Solidarité Vieillesse. Le niveau de pension de retraite garantie peut être fixé à un niveau global de retraite supplémentaire (contrat Article 83 compris).
4 - Le contrat Indemnités de Fin de Carrière:
contrat souscrit par l'entreprise permettant la constitution et l'externalisation des provisions nécessaires au paiement des indemnités dues aux collaborateurs qui cessent leur activité. Les IFC couvrent à la fois les IDR (départ en retraite volontaire), les IMR (mise à la retraite par l'employeur) et sur option les IL (indemnités de licenciement).
5 - Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise):
plan mis en place par l'entreprise et destiné à gérer l'épargne salariale. Il reçoit les fruits de l'Intéressement et de la Participation des salariés, ainsi que des versements volontaires, abondés ou non par l'entreprise. Le capital constitué est disponible après 5 ans.
6 - Le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif):
créé par la Loi Fillon, il permet la constitution d'une épargne retraite complémentaire dans le cadre de l'épargne salariale. Comme le PEE, les versements volontaires des salariés ne bénéficient pas d'avantages fiscaux à l'entrée. Au moment de la retraite, le salarié perçoit une rente, voire un capital s'il a été prévu par l'accord collectif.
7 - L'Assurance Vie classique:
contrat individuel permettant la constitution d'un capital. Pas de déductibilité fiscale des cotisations, non-imposition du capital et imposition des plus-values sous certaines conditions.
8 - Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire)
constitue le premier produit individuel d'épargne dédié à la retraite et est accessible à tous les épargnants. Il bénéficie d'un avantage fiscal attractif "à l'entrée" sous forme de déduction des sommes versées du revenu net d'activité professionnelle (dans certaines limites).
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