Le contrat de louage d’ouvrage selon l’article 1787 C, peut avoir pour objet une prestation intellectuelle, ce qui est le cas des architectes, maîtres d’œuvre, BET.
Réputé constructeur au sens de la loi Spinetta , l’assurance RC décennale est obligatoire.
La responsabilité civile contractuelle peut être recherchée également à l’encontre du concepteur au titre de son obligation de conseil.
Le devoir de conseil auquel est soumis le concepteur lors de sa mission de maîtrise d'oeuvre complète est étendu, et nécessite une assurance Responsabilité Civile professionnelle complète.
Le cabinet d’assurance ALD LEGER DUPIC est en mesure de vous proposer une assurance garantissant vos responsabilités civiles contractuelles et légales.
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