ALD Assurances Leger Dupic : Professionnels du batiment - Les différents intervenants de l'opération de construction

La loi SPINETTA du 4 janvier 1978, qui a introduit les articles 1792 et suivant dans le code civil, distingue différents intervenants dans l’opération de construction :

-   Celui qui fait construire :

• Le maître d’ouvrage

-    Les constructeurs réalisateurs qui ont signé un contrat de louage d’ouvrage avec le Maître d’Ouvrage et qui participent directement à la construction du bâtiment ou de l’ouvrage :

• L’architecte, le maître d’œuvre, les bureaux d’étude technique (BET)…
• Les entrepreneurs et artisans (Gros oeuvre et Second oeuvre)
• Les négociants / fabricants / importateurs de matériaux de construction dit EPERS
• Les éventuels contrôleurs techniques

-    Les constructeurs non réalisateurs qui ont des missions plus assimilées à de la location d’ouvrage et qui ne participent pas directement à la construction

• Le promoteur
• Le vendeur en état futur d’achèvement (VEFA)
• Le lotisseur
• Le constructeur de Maison individuelle (CMI)
• Le Maître d’ouvrage qui construit pour lui-même et revend par la suite dans la période de 10 après la réception.

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